(MatelooKids)
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La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.matelookids.fr sont les suivantes :
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Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et d'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l'utilisateur.
Les dates personnelles de l'utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessible ainsi que de collecter les données statistiques utiles au développement du plan de communication du parc.
Les Parties (MatelooKids et Qweekle) garantissent respecter et appliquer les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, du Règlement européen sur la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation Data Privacy »).
QWEEKLE collecte et traite les Données Personnelles générées dans le cadre des Services, en tant que Sous-traitant de MatelooKids. MatelooKids, quant à lui, reconnait qu'il lui appartient de disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation des Données Personnelles traitées lors de l'utilisation des Services et dont le Client est propriétaire. MatelooKids garantit l'exactitude des Données. A ce titre, il appartient au MatelooKids de s'assurer du respect des obligations imposées par la Réglementation Data Privacy et notamment d'intégrer dans sa politique de confidentialité les éléments communiqués par Qweekle (ex : texte, tableau des finalités) afin d'informer les personnes concernées du traitement de leurs Données Personnelles.
QWEEKLE, en tant que sous-traitant, s'engage à :
MatelooKids autorise QWEEKLE à faire appel aux sous-traitants ou prestataires identifiés dans la Politique de Confidentialité du Prestataire accessible sur le Site (« Sous-Traitants ») qui traiteront des Données Personnelles dans le cadre des Services. En cas de modification d'un ou plusieurs de ces Sous-Traitants, le Prestataire s'engage à en informer le Client, donnant la possibilité au Client d'émettre des objections.
En tout état de cause, le Prestataire s'engage à conclure un contrat avec le Sous-traitant contenant à minima des engagements similaires à ceux prévues au Contrat en matière de protection des Données Personnelles.
Les traitements de Données Personnelles réalisées par le Prestataire sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
MatelooKids s'engage à informer ses propres clients des traitements réalisés sur leurs Données Personnelles par QWEEKLE. A ce titre, MatelooKids fournit aux Utilisateurs les informations suivantes :
Les types de Données Personnelles traitée par :
Les finalités et fondements des Traitements mis en œuvre par Qweekle :
MatelooKids informe également ses clients de la possibilité d'exercer leurs droits tels que prévus dans la Règlementation Data Privacy et des durées de conservation de leurs Données Personnelles.
Chacune des Parties s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles (les « Informations Confidentielles ») ci-après définies de l'autre Partie, auxquelles elle aurait accès où dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l'exécution du Contrat. Les Parties conviennent que sont considérées comme Informations Confidentielles : (i) toutes informations et/ou documents sous quelque forme que ce soit, ayant trait au contenu des discussions entre les Parties ou du Contrat, (ii) les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels, et données financières, commerciales tels que notamment les prix pratiqués par MatelooKids ainsi que les informations relatives aux opérations commerciales et aux activités administratives, financières et marketing ; (iii) les autres informations identifiées par écrit comme confidentielles par l'une des Parties ; (iv) les Services, les identifiants et toute documentation relative aux Services.
Les obligations prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles : (i) qui étaient connues des Parties antérieurement à la date de la signature du Contrat ; (ii) qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication ; (iii) qui ont été communiquées ou peuvent être communiquées à une Partie par une tierce personne sans qu'il y ait violation d'une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont accessibles au public par publication ou tout autre moyen de communication, sauf si ce fait résulte d'un manquement à la présente obligation de confidentialité ; ou (ii) dont la divulgation est requise par la Loi ou une décision administrative ou de justice.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Le site www.matelookids.fr est hébergé par : HOSTINGER, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
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L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@matelookids.fr, en précisant l'objet de sa demande.
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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
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L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@matelookids.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
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L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
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L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@matelookids.fr, en précisant son nom client. La demande de suppression de données sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
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Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
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